Les horaires autorisés : une règle souvent ignorée
Autre point important : les appels commerciaux ne sont autorisés que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h, hors jours fériés. En dehors de ces créneaux, tout appel à but commercial est en infraction.
Si vous êtes régulièrement dérangé en dehors de ces horaires, n’hésitez pas à le signaler à la plateforme SignalConso, gérée par la DGCCRF. Cela peut permettre d’ouvrir une enquête et, à terme, de sanctionner les entreprises fautives.
En route vers une interdiction totale ?
Bonne nouvelle : une proposition de loi visant à interdire le démarchage sans consentement explicite du consommateur est actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, cela pourrait changer en profondeur notre relation au téléphone : vous ne seriez plus appelé que si vous en avez donné l’autorisation.
